1. Accueil
  2. >
  3. Mentions légales / Barème

Nos mentions légales et notre barème d’honoraire

Editeur

  • AVTALION
  • 62 Boulevard Malesherbes
  • 75008 Paris
  • Tél : 09 51 30 86 78
  • Forme légale : SAS SEGULA FONCIER
  • Capital : 1 000 €
  • Gérant : M. Yafit Houri
  • RCS : PARIS B 844 844 019
  • N° de TVA : FR57844844019
  • Carte professionnelle : CPI 750 120 190 000 438 83 (Ile de France)

Réalisation

Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

Barème des honoraires de vente

  • De 1 à 50.000 €

    10.000 € HT

    De 50.001 à 200.000 €

    10 % HT

    De 200.001 € à 400.000 €

    9 % HT

    De 400.001 € à 600.000 €

    8 % HT

    De 600.001 € à 800.000 €

    7 % HT

    De 800.001 € à 1.000.000 €

    6 % HT

    + 1.000.001

    5 % HT

    Cas d’inter-cabinet

    Nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème

  • HT : Hors taxes
  • 1. Nos tarifs seront inclus et rédigés dans tout actes, toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur.
    2. Nos honoraires sont exprimés en euros et hors taxes, et sont dus :
    - Pour une vente immobilière : à la conclusion de l’acte authentique de vente chez le notaire
    - Pour une location d’habitation : le jour de la signature du bail de location.

Barème des honoraires de location

  • 36% HT du loyer annuel à la charge de l’acquéreur

    Frais de rédaction/doc divers ( Établi par un cabinet de gestion/avocat/notaire partenaire ) à la charge de l’acquéreur

Les cookies ?

  • Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que vous visitez le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer votre navigation, mesurer la fréquentation du site ainsi que pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage sur les réseaux sociaux et des contenus interactifs. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Données personnelles ?

  • Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.