Céder son fonds de commerce

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Vous êtes propriétaire d’un fonds de commerce et souhaitez le céder ?

Avant même de débuter la commercialisation de votre fonds de commerce, AVTALION visite votre bien et vous oriente quant à la meilleure stratégie de commercialisation à mettre en œuvre.

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QUELLES SONT LES ÉTAPES CLÉS DE LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE ?

Chez AVTALION, nous vous conseillons et vous accompagnons dans toutes les étapes significatives de la cession de votre fonds de commerce :

 

1. Nous estimons la valeur de votre fonds de commerce

Nos équipes vous accompagnent en amont de l’opération de cession, tout au long des négociations, jusqu’à la signature définitive. Pour préparer au mieux cette étape préliminaire, nous réalisons une estimation économique de votre fonds de commerce, conformément au barème fiscal national, sur la base des critères suivants : emplacement du fonds, chiffre d’affaires, étude de commercialité, état des équipements, conformité des lieux aux normes applicables, analyse des leviers économiques, etc. Nous évaluons également la valeur financière de votre bail commercial en tenant compte du montant du loyer, des charges et de la durée du bail.

 

 

2. Nous élaborons l’offre de cession conformément aux consignes et volontés de nos clients

Tout d’abord, nous déterminons la cible des potentiels acquéreurs de votre fonds de commerce. Nous rédigeons ensuite l’offre pour les informer du prix de cession ainsi que les modalités de l’opération.

 

3. Nous vous assistons dans le cadre de la signature du compromis de vente

Les parties formalisent leur accord sur le prix et l’objet de la cession par la conclusion d’une promesse de vente, puis, par la signature d’un acte de vente définitif. Nous vous recommandons vivement l’intervention d’un avocat afin de protéger au mieux vos intérêts.

Le groupe AVTALION vous accompagne jusqu’à la remise des clés de votre local commercial au cessionnaire. Nous établissons un état des lieux ainsi qu’un inventaire du matériel existant, et veillons à ce que les engagements et devoirs des parties soient tenus et respectés.

 

POURQUOI CHOISIR AVTALION POUR COMMERCIALISER VOTRE FONDS DE COMMERCE ?

AVTALION intervient ainsi principalement au titre des deux premières étapes de la cession de votre fonds de commerce en estimant votre fonds de commerce puis en le commercialisant.

La commercialisation de locaux commerciaux constitue indubitablement l’un de nos points forts chez AVTALION. Découvrez ci-après pourquoi :
● Nous sollicitons l’ensemble de notre réseau de développeurs d’enseignes nationales et de nos partenaires pour vous offrir les meilleures chances de trouver le repreneur qui répondra, au mieux, à vos attentes.
Nous organisons des visites de votre fonds de commerce après avoir établi une liste de potentiels acquéreurs, intéressés par le type de bien que vous commercialisez et répondant à vos critères financiers.
Nous vous tenons informés en toute transparence de l’évolution du processus de commercialisation, grâce à la transmission de comptes rendus. Nous mettons, par ailleurs, un point d’honneur à vous répondre dans les plus brefs délais par email et/ou par téléphone.
Nous négocions avec les acquéreurs potentiels intéressés et sélectionnés par nos soins dans votre meilleur intérêt.

Confiez la cession de votre fonds de commerce au groupe AVTALION

 

 

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE ?

La cession de fonds de commerce consiste à vendre l’ensemble des éléments corporels (mobilier, matériel…) et incorporels (clientèle, enseigne…) affectés à l’exercice d’une activité commerciale. Il s’agit d’une opération complexe, impliquant notamment que le cédant réalise certaines démarches.

 

L’exercice par la commune de son droit de préemption

Lorsque le fonds de commerce se situe dans un périmètre de sauvegarde des commerces et de l’artisanat de proximité, la commune dispose d’un droit de préemption, en application de l’article L214-1 du Code de l'urbanisme.

Si tel est le cas, le propriétaire cédant doit effectuer une déclaration préalable à la mairie de la commune. Cette déclaration est obligatoire sous peine de nullité de la cession.

La commune dispose ensuite d’un délai de deux mois, à compter de la déclaration, pour exercer son droit d’acquérir le fonds de commerce en priorité. Son silence vaut renonciation à l’exercice du droit de préemption.

 

Checklist des documents à fournir pour céder votre fonds de commerce

● L’acte de cession initiale ;
● La pièce d’identité du gérant ;
● Les statuts et l'extrait Kbis pour les sociétés ;
● Le bail commercial et les coordonnées du bailleur ;
● Le bilan des trois derniers exercices comptables et les coordonnées de l’expert-comptable ;
● La liste du matériel cédé ;
● Le dossier de diagnostics techniques ;
● Les contrats de travail de l’ensemble des salariés ;
● Les contrats attachés à l’exploitation du fonds de commerce (contrat de crédit-bail, contrat de fourniture…) ;
● L’indication des jours et des heures d’ouverture du local commercial.

 

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QUESTIONS FRÉQUENTES

Quelles sont les clauses du contrat de bail auxquelles il faut être particulièrement vigilant ?

AVTALION recommande à ses clients de faire appel à un avocat spécialisé afin de revoir le contrat de bail. Les clauses qui doivent retenir votre attention sont celles qui sont liées :
● À la durée du bail ;
● Au montant du loyer et des charges ;
● Aux travaux à prévoir ;
● À la destination de l’activité ;
● Au montant du dépôt de garantie ;
● Aux cautions ;
● Aux clauses résolutoires.

 

Quelle est la durée du bail en général ?

Le bail commercial, traditionnel appelé « Bail 3/6/9 » doit être signé pour une période minimum de 9 ans, toutefois, tous les 3 ans, le locataire peut donner congé à son bailleur. Le propriétaire ne peut quant à lui, s’extraire de son engagement, à l’exception de cas exceptionnels prévus dans le Code du commerce.
Tous les 3 ans, le bail commercial peut être réévalué selon l’indice des loyers commerciaux ou l’indice des loyers des activités tertiaires.
Ainsi, le bail commercial doit préciser les modalités de révision du loyer et l’indice de référence.

 

Quelle est la durée de commercialisation d’un droit au bail au bail / fonds de commerce ?

Lorsque le groupe AVTALION gère chacune des étapes de la cession de bail, il faut compter environ 45 jours entre le moment où le mandat est signé et le moment où vous signez la promesse de vente.

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¹ Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « BLOCTEL » sur laquelle vous pouvez vous inscrire (bloctel.gouv.fr).

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